Les entreprises sont souvent amenées à offrir des cadeaux à leurs prospects et/ou à leur clientèle dans le but d’accroître en notoriété et de créer de nouvelle relation commerciale. Il faut cependant savoir que ces cadeaux d’affaires ou d’entreprises font l’objet d’un régime fiscal stricte et particulièrement surveillé par l’administration fiscale. Voici quelques fondamentaux sur la fiscalité des objets publicitaires.
Déduction de l’impôt sur le bénéfice
Les entreprises sont soumises à diverses taxes d’impositions. Cependant, lorsqu’une qu’une entreprise prévoit d’offrir des cadeaux promotionnels, il est primordial de s’intéresser particulièrement à l’impôt sur les bénéfices (l’IS). Cette taxe concerne les entreprises implantées en France, exerçant leurs activités commerciales sur le territoire français. Autrement dit, les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont pas soumis à cette imposition.
En utilisant des objets comme support publicitaire, vous pourrez bénéficier d’une déduction du bénéfice imposable et ce, quel que soit la forme de votre entreprise (SA, SARL ou EURL par exemple). Le taux de l’IS dépendra avant tout de la forme ainsi que du chiffre d’affaires généré par votre entreprise.
Depuis 2019 le taux de cet impôt est à la baisse pour toutes les entreprises : 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250M€ et 27,5% pour les entreprises dont le CA est supérieur ou égale à 250M€.
Si vous êtes une PME avec CAHT est inférieure à 10 millions d’euros ; sachez qu’à partir de cette année 2021, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de l’IS à 15%. Ce taux est applicable jusqu’à 38 120€ de bénéfices fiscaux réalisés, au-delà de ce montant il est soumis à l’imposition normal soit 26.5%. En 2022, ce taux devrait poursuivre cette faible tendance (25%) pour l’ensemble des entreprises. Avec des avantages de la sorte, pourquoi ne pas en profiter ?
Fiscalité de vos cadeaux publicitaires
Les objets publicitaires sont généralement offerts comme cadeaux d’entreprise ou cadeaux d’affaires à une clientèle ou à des prospects. Ces biens offerts à titres gratuits sont ainsi déductibles à l’imposition sur les bénéfices sous réserve du respect des conditions suivantes :
Le cadeau sera offert uniquement dans un intérêt de développement économique de l’entreprise. Elle peut contribuer à renforcer la notoriété de la marque en apportant une nouvelle clientèle par exemple ou encore à encourager vos employé(e)s avec des cadeaux pratiques avec des calculatrices personnalisées, des bloc-notes, des clés USB publicitaires ou tout simplement des cadeaux Made in France. Vous pourrez avoir à prouver de cette démarche lors d’un contrôle fiscal. La valeur du cadeau devra être en concordance avec la taille et le CA de l’entreprise. Autrement dit, les cadeaux dont la valeur est excessive sont interdit. Le non-respect de cette condition ferait l’objet d’un délit de corruption. Ces présents ne doivent pas être prohibés par une disposition légale ou réglementaire. Sachez enfin, que si le montant annuels de vos cadeaux est supérieur à 3000 euros il devra être déclaré sur le relevé des frais généraux par votre société. Si vous êtes une entreprise individuelle, vous aurez à le mentionner dans la déclaration n°2031.
Récupération de la TVA
En générale, la TVA grevant les biens offerts n’est pas déductible à l’impôt. La déduction de la TVA ne peut avoir lieu d’être pour les cadeaux promotionnels et ce, malgré l’intérêt publicitaire qui en résulte.
Néanmoins, certaines exceptions peuvent être appliquées. Vous aurez en effet, la possibilité de récupérer la TVA sur les cadeaux d’entreprises, les cadeaux d’affaires et publicitaires de faibles valeurs. Veuillez noter que le montant de ces biens ne devra pas dépasser la somme annuelle de 69€ ; autrement la déduction de la TVA ne pourrait être appliquée.